1️⃣ Identité du vendeur :

KP DISTRIBUTION, Lotissement La Prioule, 31570 Bourg-Saint-Bernard.

2️⃣ Objet :

La vente et, le cas échéant, l’installation d’une machine TapClean CM‑1200 et de ses options éventuelles (à l’exception du réglage du terminal de paiement par carte bancaire).

3️⃣ Prix :

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

4️⃣ Paiement :

Un acompte de 50 % est exigible à la commande.
Le solde est payable à la livraison.
En cas de financement externe, la commande est sous réserve d’acceptation par l’organisme tiers.

Modes d’acquisition possibles :

• Achat direct
• Location simple (mensualités fixes)
• Location avec option d’achat (LOA)
• Financement bancaire avec accompagnement personnalisé

📌 Pénalités de retard :

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du 30ᵉ jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Ces pénalités sont calculées au taux de 1,33 % du montant TTC par mois de retard, correspondant à un taux annuel de 16 %.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due pour chaque facture impayée.

5️⃣ Livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le délai habituel de livraison est de jusqu’à huit (8) semaines à compter de la réception de l’acompte de 50 %.
En cas de force majeure ou d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur ou du fabricant (tels que grèves, pénurie de matières premières, problèmes de transport, catastrophes naturelles…), la livraison pourra être retardée sans que cela n’ouvre droit à indemnité ni à annulation de commande.
Le vendeur s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à convenir d’un nouveau délai.

6️⃣ Réserve de propriété :

La machine reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix convenu.

7️⃣ Garantie et service après‑vente :

Le vendeur garantit le produit pendant 12 mois à compter de la mise en service, sous réserve d’une utilisation conforme.
Les exclusions de garantie sont celles précisées dans la carte de garantie.

8️⃣ Responsabilités :

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation par un tiers non agréé, d’actes de vandalisme ou de cas de force majeure.

9️⃣ Litiges :

En cas de différend ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable par la voie de la discussion et de la conciliation.
Le vendeur s’engage à respecter la qualité de ses produits et de ses services, à rester à l’écoute du client, à assurer la transparence et à fournir, si nécessaire, une formation à l’utilisation de l’équipement.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse et sera régi par le droit français.

✍️ Acceptation des Conditions Générales de Vente

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.